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Mentions légales

En vigueur au 01/09/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site pezaire-sculptures.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site pezaire-sculptures.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site pezaire-sculptures.com est assurée par Catherine PEZAIRE (« l’Éditeur »), domiciliée à ADRESSE, dont le numéro de téléphone est 06 82 13 65 77, et l'adresse e-mail catherine.pezaire@wanadoo.fr.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site pezaire-sculptures.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 3 : Collecte des données

3.1 Traitement des données personnelles

Le site collecte des données à caractère personnel. Le responsable de traitement des données est Catherine PEZAIRE , au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de l’Éditeur.
Sauf si l'Utilisateur exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

3.2 Durée de conservation des données

L’Éditeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

3.3 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs peuvent consulter, modifier ou obtenir une copie de toutes leurs données personnelles de la manière suivante :

· via l'espace personnel si un compte client a été créé

· via le formulaire de contact

· par mail à l'adresse catherine.pezaire@wanadoo.fr

Les Clients et utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte client et/ou de leurs données personnelles en contactant l’Éditeur (coordonnées ci-dessus). Ils peuvent aussi s’opposer au traitement de leurs données par l’Éditeur. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
L'Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
L'Utilisateur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de l’Éditeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en suivant le lien de désabonnement ou en contactant l’Éditeur (coordonnées ci-dessus).

ARTICLE 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

L'auteur du site et de son design est M. Diverchy.
Le site utilise le logiciel d'e-commerce open-source Prestashop. Le site utilise la police d'écriture libre de droits Rumeur, créée par Alice Gavin et Valentin Bige.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site pezaire-sculptures.com, sans autorisation de l’Éditeur et de l'Auteur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente du site.

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